Conditions générales de vente

Conditions générales de ventes, CGV :

SARL OPEN CLOSED

 

1/ conditions générales de vente :

 

Les présentes conditions générales de vente concernent les commandes passées sur le site Internet www.openclosed.fr représenté par la SARL OPEN CLOSED.

OPEN CLOSED  commercialise des produits destinés à la fermeture, à l’automatisation de ceux-ci ainsi que des accessoires liés à la fermeture mécanique et/ou automatisés.

Toute commande sur le site www.openclosed.fr implique l’acceptation des conditions générales de vente.

 

2/ Commandes

                2.1/Commandes en ligne

Les commandes de produits proposés par OPEN CLOSED peuvent être effectuées :

  • Par internet en suivant les différentes étapes de commande ou de configuration du produit défilants sur le site en sélectionnant le ou les articles choisis, puis  en validant « le panier ou le devis »
  • Par téléphone au 04 79 84 42 71 du lundi au samedi (hors jours fériés) de 8h00 à 18h00 heures à partir des données délivré par le site internet www.openclosed.fr (sous réserve d’un devis accepté et signé par le client).

Le client ne peut s’opposer à la société OPEN CLOSED sur une erreur de production tant que celle-ci est conforme au devis accepté et signé par le client.

 

2.2/ Signature électronique

Le double « clic » du client au titre du « bon de commande » constitue une signature électronique qui a entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite, ainsi que la validation par e-mail d'un devis envoyé. Par la suite, le client recevra une confirmation de commande.

 

Validation des commandes et signature électronique :

  • Loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique :

« Tout bon de commande signé du consommateur par "clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente 

Le "clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite.

Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) font l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail »

OPEN CLOSED conseille au client d'archiver de façon durable cette confirmation de commande à titre de preuve.

 

3/Disponibilités des produits

3.1/Cas général

Les produits et prix, proposés sur le site internet www.openclosed.fr sont valables tant qu'ils sont sur apparent sur le site, (dans les limites de stocks disponibles et de temps de fabrications nécessaire pour les produits configurables et/ou sur mesure).

 

A réception de la commande, OPEN CLOSED  vérifiera la disponibilité et se réserve le droit refuser ou de modifier la commande pour des raisons d’ordre techniques ou de réalisations (tous refus ou modifications seront notifiés au client pas Email).

 

 

En cas de rupture de stock sur l'un des produits de la commande :

OPEN CLOSED n’expédiera pas le reste de la commande et attendra la disponibilité du produit manquant.

3.2/Livraison

Suite à toute confirmation de commande OPEN CLOSED s'engage à livrer par le biais de transporteur privée, les références commandées par le client.

La livraison s’effectue sans prise de rendez-vous, délai annoncé par le prestataire. Elle s'effectue à la porte palière, avec aide du client si nécessaire.

OPEN CLOSED  rappelle que la livraison n'inclue pas la livraison du colis chez le client.

Le colis sera livré devant chez le client s'il s'agit d'une maison, ou au pied de l'immeuble s’il s’agit d’un appartement. En conséquence, le client devra prévoir la montée du colis.

L'adresse de livraison doit être accessible aux camions de livraison, et dans le cas contraire, le client enlèvera la marchandise dans le centre relais le plus proche de l'adresse de livraison.

OPEN CLOSED fait appel à des prestataires extérieurs pour la livraison de ses produits et ne pourra en aucun cas être tenu responsable des défauts de logistique de ce dernier, des imprévus techniques ou météorologiques qui incombent à lui seul uniquement. Le transporteur est seul maître de l'organisation de ses tournées de livraisons et de ses intervenants. OPEN CLOSED n'est décisionnaire que dans les limites contractuelles passées avec ces prestataires.

Les pays de livraison de nos produits sont : France métropolitaine

Les frais de transport pour les départements Corse et DOM-TOM présentent un surcoût de livraison (trajet en bateau).

Le client est tenu de déballer et de vérifier l'état de la marchandise en présence du chauffeur au moment de la livraison et de signaler les dommages par des réserves caractérisées sur le bordereau de livraison remis au chauffeur ainsi qu'à OPEN CLOSED par e-mail dans un délai de 48 heures. Toute réclamation formulée au-delà de ce délai sera rejetée.

Le délai moyen constaté de livraison pour les produits sur-mesure est de 6 semaines dès confirmation de commande. Ce délai peut varier de plus ou moins deux semaines selon la charge de production et les conditions logistiques. Pour les produits étudiés sur plan, ce délai peut varier d'autant plus.

 

3.3/Délai de livraison

Pour les automatismes, accessoires et autres pièces détachées, la livraison s’organisera par circuit postal ou par un transporteur privé, selon la nature du produit, et à l'initiative d’OPEN CLOSED ou de ses partenaires gérant les stocks uniquement, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indicatifs et indiqués au départ des entrepôts des partenaires gérant les stocks.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles. 

Pour les produits configurés, la livraison s’organisera par un transporteur privé et affilié à l’usine de fabrication, le choix du véhicule de livraison est effectué selon la nature du produit commandé et à l'initiative d’OPEN CLOSED ou de ses partenaires gérant les stocks uniquement, à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ des entrepôts des partenaires gérant les stocks.

Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

3.4/Délai de fabrication

Les délais indiqués sont des délais moyens, indicatifs et correspondent aux délais de fabrication, de traitement, de préparation de la commande (sortie usine). Ils courent dès la validation de la commande et s’entendent hors congés (congés d’été 1 mois et de fin d’année 15 jours).

A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur.

 

Voici les principaux délais annoncés sur le site pour un produit en stock :

-10 jours ouvrés pour un automatisme, un accessoire ou une pièce détachée.

-15 jours ouvrés pour une porte garage ou un portail standard.

-3 à 8 semaines pour une porte de garage ou un portail ou un portillon ou une clôture,

 

 

 

 

Sur mesure :

Sous 5 à 9 semaines pour des fabrications spéciales.

Lorsque le produit n’est pas en stock, OPEN CLOSED  indiquera au client, après réception de la commande et consultation des fournisseurs, un délai de disponibilité.

 

4/Prix

4.1/Cas général

OPEN CLOSED  se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de la commande

4.2/Devis

Tout devis est préalablement établi sur internet par le client au moment de la saisie de ses spécifications.

Tous les prix des produits et services proposés à la vente sur www.openclosed.fr  sont exprimés en euros toutes taxes comprises et frais de port inclus pour les livraisons en France métropolitaine, sauf pour les produits promotionnels disponibles à l’enlèvement dont le prix n’inclut pas la livraison

4.3/Prix soldés

En période de Soldes ou de Promotion, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant les mentions "SOLDES" ou « PROMOTION » situées à côté du prix.

 

5/Modalités de paiement

5.1/Paiement en ligne

Le paiement en ligne s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés « https : » de nos partenaires (Crédit Agricole) ou (PAYPAL)

 

5.2/Paiement par chèque

Par chèque. Le Client a le choix de régler sa commande par chèque bancaire en totalité ou de verser un acompte de 50 % à la commande et le solde au chauffeur lors de la livraison sans frais de contre remboursement ou lors de l’enlèvement des marchandises en nos locaux. La commande n’est validée qu’à l’encaissement du chèque d’acompte. La commande par chèque sera valable pendant 1 mois. Au-delà de ce délai, sans réception du chèque client, elle sera annulée.

 La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque client et après validation par OPEN CLOSED.

5.3/Paiement par carte bancaire

Paiement par carte bancaire sur Crédit Agricole : sont acceptées, les cartes portant l'un des sigles suivants : CB, Visa, Mastercard. La commande ne sera considérée comme acceptée par OPEN CLOSED  que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord et que OPEN CLOSED  aura validé la commande au regard de ses critères d'acceptation de risques.

En cas d'acceptation du dossier par le centre de paiement et par OPEN CLOSED, le client en sera informé par l'envoi de la confirmation de la commande par email.

En cas de refus du dossier, la commande sera automatiquement refusée et le client en sera également informé par email.

Le client peut soit payer directement sur le site, soit effectuer un paiement par téléphone.

OPEN CLOSED met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur internet.  Le site Internet www.openclosed.fr utilise un module sécurisé de paiement en partenariat avec le Crédit Agricole.

Le compte de l’utilisateur est débité lors de la commande. Les règlements par carte bancaire, peuvent être effectués en 1 fois ou 2 fois.

5.4/Paiement par PayPal

Par PayPal. La commande est validée dès la confirmation de la transaction par les services de PayPal et par OPEN CLOSED.

 Le paiement s'effectue sur les serveurs bancaires sécurisés du partenaire (PAYPAL).

Ceci implique qu'aucune information bancaire du client ne transite via le site www.openclosed.fr

 

 

 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisée, la commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que le client aura choisie

5.5/Paiement par virement

Par virement bancaire, suite à la demande du client qui désire opter pour ce mode de règlement, OPEN CLOSED lui transmet le RIB de l’entreprise et c’est au client de faire les démarche nécessaire auprès de son organisme bancaire pour procéder au virement à partir des informations du RIB fournit, à savoir IBAN et BIC lui permettant de régler la commande en 1 ou 2 fois.

La commande sera validée après l’acceptation du virement par OPEN CLOSED et le crédit agricole. Me client en sera informé et recevra un email de confirmation.

 

7/Responsabilité

OPEN CLOSED ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies ou difficultés de circulations dues aux intempéries.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, OPEN CLOSED n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité d’OPEN CLOSED, sauf dans le cas d'un vice caché avéré, de non-conformité, de défectuosité.

Les photographies reproduisant les produits ne sont pas contractuelles. Le client est appelé à prendre connaissance des caractéristiques techniques des produits avant de procéder à sa commande. La responsabilité de www.openclosed.fr  ne pourra pas être recherchée en cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit, son illustration sur le site ou sur les devis et ses conditions de vente.

En cas de liens hypertextes, la responsabilité de www.openclosed.fr  ne pourra pas être recherchée dans l'hypothèse où le contenu du site extérieur contreviendrait aux dispositions légales et/ou réglementaires.

 

8/Droit de retour

8.1/Cas général

Dans un objectif d'identification et donc d'un traitement optimal des retours, tout produit nécessitant d'être retourné doit faire l'objet d'une demande de retour auprès des services OPEN CLOSED, sous peine d'être refusé.

Dès réception de l'accord, le client dispose de 15 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé. OPEN CLOSED conseille d'effectuer le retour par colissimo suivi pour les colis de moins de 30kg. Tous les colis expédié par le client sont sous sa responsabilité.

Seul l'expéditeur du colis est en mesure de lancer une enquête auprès des services postaux. Pour les retours des produits de plus de 30 kg, OPEN CLOSED ou ses partenaires émanant d’une chaine logistique se chargeront de l'enlèvement; après l’envoi d’un numéro d'accord de retour au client, le transporteur chargé de l'enlèvement prendra contact avec le client pour l’avertir du jour et de l’heure approximative de son passage.

Afin de traiter correctement les demandes, le client se doit de rappeler le numéro de sa commande et ses coordonnées complètes.

A noter : A réception, les services OPEN CLOSED  contrôleront la conformité du produit retourné et le motif de retour. Si le produit retourné n'est pas conforme, il sera refusé et sera réexpédié au client, à ses frais. Si le retour est effectué sous un mauvais motif, le produit pourra être refusé et donc sera réexpédié au client à ses frais. Le motif de retour pourra notamment être requalifié. Dès lors, le client en sera informé par email et le traitement du retour sera donc fonction du nouveau motif.

 

 

 

 

 

8.2/Droit de retour pour rétractation

Pour les produits sur mesure, configurables et personnalisés : Il y a absence de droit de rétractation, en effet, conformément à l’article L 121-20-1, il est rappelé que OPEN CLOSED confectionne des produits sur mesure selon les spécifications du consommateur, ou selon la personnalisation demandée par le client.

Par conséquent, le droit de rétractation de L’article L 121-20 du Code de la consommation, pour les ventes par internet, ne s’applique pas.

Pour les produits standards, automatisme ou accessoires :

Modalités de retour

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Le client dispose donc de 7 jours pour signaler qu’il souhaite se rétracter afin que le service clients OPEN CLOSED lui attribue un numéro d'accord de retour.

ATTENTION : Aucune rétractation ne sera acceptée si le produit retourné est impropre à sa re-commercialisation. Par conséquent :

 - Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine, non ouvert, non descellé, non endommagé, non marqué….

- Le produit devra être accompagné de tous ses accessoires (notices, cordons, télécommandes, garanties, etc...).

A défaut, le produit sera retourné au client, à ses frais.

Afin de traiter correctement les demandes, le client se doit de rappeler le numéro de commande et ses coordonnées complètes.

Frais de retour pour rétractation :

Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Pour les produits de plus de 30kg ou très volumineux, OPEN CLOSED  se chargera de l'enlèvement. Des frais d'un montant forfaitaire de 300€ TTC par colis (justificatif sur demande ou remis lors de l'enlèvement) seront déduits du remboursement.

 

9/Garanties

Les produits commercialisé par OPEN CLOSED sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 12 mois, à compter de la date de livraison. La présentation de la facture acquittée sera rigoureusement exigée préalablement à toute mise en œuvre de la garantie. Les interventions au titre de garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. Pour bénéficier de la garantie, toute marchandise doit être, au préalable, soumise à l’acceptation de OPEN CLOSED.

Les frais éventuels de port sont à la charge du client.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à OPEN CLOSED sera le remplacement gratuit ou la réparation des produits ou de l’élément reconnu défectueux, sauf si ce mode de dédommagement s’avère impossible ou disproportionné, auquel cas OPEN CLOSED remboursera le prix du bien reconnu défectueux.

Exclusions

Sont exclus, les vices apparents, les défauts et les détériorations provoquées par l’usure normale, par un accident extérieur (montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale...), par l’intervention d’un tiers, ou encore par une modification du produit non prévue, ni spécifiée par OPEN CLOSED

Garantie des vices cachés

En application des articles 1641 et suivants du code civil, vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés. Seuls les produits justifiant d'un vice caché avéré pourront faire l'objet d'un retour sous ce motif.

Conformément à cet article, le client qui déclare que son produit souffre d'un vice caché doit en apporter la preuve. Ainsi, une expertise du produit doit être demandée par le client auprès d'un expert mandaté afin que celui-ci certifie le vice caché.

Si l'expertise confirme qu'il y a bien un vice caché, le document faisant foi doit être transmis au service clients dans les meilleurs délais. A réception du document, un numéro d'accord de retour ainsi que la procédure à

 

 

 

suivre pour retourner le produit  seront communiqués par le service clients. Les frais de retour du produit sont à la charge de OPEN CLOSED. L'acceptation du retour se fera après constatation du vice caché par OPEN CLOSED. Une fois le retour accepté par OPEN CLOSED, le produit sera remboursé au client au prix d'achat.

Sous réserve de vice caché avéré les frais d'expertises engagés par le client pourront être remboursés par nos services sur présentation de la facture correspondant à ces frais

 

10/Prestation de pose

Lors d'une commande avec prestation de pose. Le règlement de la prestation de pose s'effectue après la pose. Le règlement de la marchandise s’effectue au moment de la commande idem aux commandes sans prestation de pose.

La prise de côte signée sur le bon de commande est de la responsabilité du client.

 

11/Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. OPEN CLOSED ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou d'une mauvaise utilisation par le client des produits commercialisés. La responsabilité de OPEN CLOSED sera en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause par de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.

Après mise en demeure de payer restée infructueuse pendant un délai de huit jours, il devra payer à la société OPEN CLOSED, outre les frais et intérêts moratoires, une indemnité fixée forfaitairement à 20% des sommes restant dues, à titre de clause pénale, conformément aux dispositions de l'article 1229 du code civil.

12/Droit de propriété

Tous les dessins, modèles, illustrations, photos, films, de même que toutes formes graphiques, orales ou informatiques et autres moyens ou créations aussi bien dans leur entièreté que séparément, restent notre propriété. Le client est strictement tenu de respecter les octrois, droits d'auteur, marques ou licences et de n'utiliser que les supports fournis par nous dans les limites des droits d'utilisation que nous lui avons concédés. Les imitations, copies ou reproductions sont strictement interdites sous peine de poursuites.

 

13/Exportation

Sauf autorisation écrite préalable qui doit être indépendamment fournie pour chaque livraison, l'exportation est interdite.

 

14/Loi applicable

Toutes transactions qui impliquent les présentes conditions, même en cas de livraison à l'étranger sont soumises à la loi française.

 

15/Tribunal compétent

Les présentes sont soumises aux règles prévues par le Législateur et le Code du Commerce en telle matière. Les parties se déclarent entièrement d'accord sur tous les articles des présentes et de toute bonne foi nonobstant toutes erreurs ou omissions. Tout litige en relation avec le présent contrat sera soumis à la seule compétence du juge de notre siège social, y compris en cas de référé ou d'appel en garantie, ce qu'acceptent les parties

 

16/SAV et réclamation

 

Toute demande de SAV doit faire l’objet d’une demande écrite par e-mail ou par courrier postal aux adresses suivantes :

 

 

 

contact@openclosed.fr

OPEN CLOSED

Service après-vente

ZI des landiers nord

111 Avenue de Villarcher

73000 CHAMBERY

 

Les demandes seront traitées par OPEN CLOSED et pourrons donner lieu selon les cas soit à une réparation, soit au remplacement, si la défaillance rentre dans le cadre de la garantie ou à un devis de réparation ou de remplacement si la défaillance n’est pas couverte par la garantie.

ATTENTION : Seuls les produits justifiant d'une défaillance avérée seront acceptés.

Traitement de votre retour.

Une fois votre produit réparé, celui-ci sera réexpédié.

Coordonnées de la société, siège social :

OPEN CLOSED

ZI des landiers nord

111 Avenue de Villarcher

73000 CHAMBERY

RCS : CHAMBERY

SIRET : 812 051 936 00019

 

Contact ou réclamation :

Par courrier à l’adresse suivante :

OPEN CLOSED - Service client

ZI des landiers nord

111 Avenue de Villarcher

73000 CHAMBERY

 

Par le Service clients en ligne

Depuis la page contact en cliquant sur contact ou par email contact@openclosed.fr

Attention : Afin d'optimiser le traitement de vos demandes, merci de préciser après la mention "Service Clients" l'objet de votre courrier :

  • Commandes
  • Service après-vente
  • Remboursements
  • Justificatifs
  • Demande d'informations
  • Transporteurs

 

 

 

Dans votre courrier merci d'indiquer également vos :

  • Nom
  • Prénom
  • Email
  • Téléphone
  • Numéro de commande de référence

 

Par téléphone au 04 79 84 42 71 (service payant au cout d’une communication local)

Du Lundi au Vendredi : 9h-18h

Fermé les dimanches et jours fériés.